Les coupures d'eau interdites après le combat judiciaire de Samariens

La décision a été prise au terme de deux années de bataille judiciaire. Des usagers picards se sont battus.

Publié : 1er juin 2015 à 13h00

EVASION

Le conseil constitutionnel valide la loi interdisant les coupures d'eau. Une loi qui interdit aux distributeurs d'eau de couper l'approvisionnement des usagers qui ne payent pas. La décision a été prise au terme de deux années de bataille judiciaire. Des usagers picards se sont battus, parmi lesquels un clients d'un distributeur d'eau la Saur chez qui l'eau avait été coupée pendant plusieurs mois avait déposé fin 2014 un recours devant le tribunal d'Amiens.


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