La commission des lois de l'Assemblée nationale ne veut pas de la suppression de l'aide médicale d'Etat
Les parlementaires poursuivent leurs débats.
Publié : 30 novembre 2023 à 10h25
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Aide médicale d'Etat
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Les députés ont donné leur avis. La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté hier mercredi l'article en ce sens que le Sénat avait introduit au projet de loi immigration. Précisément, il s'agissait de n'accorder l'accès gratuit aux soins aux étrangers sans-papiers qu'en cas d'urgence. Le texte complet sera soumis à l'ensemble des députés, dans l'Hémicycle, le 11 décembre.
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