Un enseignant de Dreux obtient gain de cause face au rectorat

Le tribunal administratif annule le refus du rectorat de reconnaître un accident de service après une altercation, imposant un réexamen du dossier et 1 500 euros versés à l’enseignant.

Publié : 22 avril 2026 à 15h20

Justice
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Crédit : Ajel

Un enseignant d’un lycée de Dreux obtient gain de cause en justice face au rectorat. Le 20 février 2024, ce professeur de physique-chimie avait eu une « altercation » avec un élève du lycée Edouard-Branly. Le détail des faits n’a pas été communiqué, mais l’enseignant avait demandé que l’incident soit reconnu comme « accident de service ». Le rectorat avait toutefois refusé et parlait d’une « faute personnelle ». Le professeur avait alors porté l’affaire en justice et saisi le tribunal administratif d’Orléans dont la décision vient d’être rendue publique. Et celui-ci annule le refus du rectorat pour vice de procédure. L’affaire devra donc être réexaminée. En attendant, l’Etat est condamné à verser 1.500 euros à l’enseignant pour ses frais d’avocat.

 

Crédits : Olivier Doyen



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