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31 décembre 2020 à 9h59

EVASION

Le tribunal administratif a rejeté hier le recours contre l’élection municipale de Chartres.
Il avait été déposé par l’un des perdants, candidat écologiste qui siège aujourd’hui dans l’opposition. Le maire sortant Jean-Pierre Gorges avait été élu dès le premier tour, le 15 mars. Le débouté peut désormais saisir le Conseil d’Etat s’il veut continuer de contester ce scrutin sur le plan judiciaire.

La justice vient d’annuler un arrêté de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Il ordonnait, en juillet 2019, l’expulsion de France d’une famille algérienne arrivée en 2016 et dont les visas avaient expiré. Débouté en première instance, le couple a obtenu gain de cause en appel. Les juges ont estimé que le parcours de vie difficile de cette famille avec « une grande fragilité psychologique » justifiait la délivrance de titres de séjour. La préfecture a désormais jusqu’au 20 janvier pour le faire. Elle devra également rembourser les frais de justice des plaignants à hauteur de 1500€.

La préfecture d’Eure-et-Loir rappelle aux agriculteurs du département que la période de télédéclaration pour les aides animales débutera demain.
Ce sera sur le site internet telepac.agriculture.gouv.fr, jusqu’au 1er février pour les ovins et les caprins ; jusqu’au 17 mai pour les bovins.

 


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