Seine-et-Marne : l'obligation de présenter un Pass sanitaire maintenue pour les huit centres commerciaux
Hier, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours déposé contre l'arrêté préfectoral qui est entré en vigueur il y a une semaine sur le département.
31 août 2021 à 12h51
Hier, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours déposé contre l'arrêté préfectoral qui est entré en vigueur il y a une semaine sur le département. La justice avait pourtant tranché dans le sens contraire, il y a quelques jours, pour les Yvelines et l'Essonne. Face au même argumentaire, les juges melunais ont estimé qu'il n'y avait pas urgence à revenir sur la mesure.