Scandale sanitaire de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil : une décision de justice aujourd'hui

La décision de la Cour d'appel de Paris concernant l'ancien incinérateur de Vaux-le-Pénil doit tomber aujourd'hui.

Publié : 11 octobre 2019 à 11h14

La décision de la Cour d'appel de Paris concernant l'ancien incinérateur de Vaux-le-Pénil doit tomber aujourd'hui. Alors va-t-elle ou non confirmer la condamnation en première instance de l'agglomération de Melun ? Celle-ci s'était vue imposer 200.000 euros d'amende, 60.000 à la commune de Maincy et plus de 3,4 millions de dédommagements à 164 parties civiles, rappelle Le Parisien. Il est reproché à la collectivité d'avoir laissé l'équipement recracher dans l'air un taux de dioxines 2.000 fois supérieur au niveau toléré entre 1999 et 2002.

Mise à jour 16h15 :

Le tribunal de Paris a rendu son verdict ce vendredi matin, concernant l'ancien incinérateur de Vaux-le-Pénil. Le procès en appel impliquait la communauté d'agglo de Melun-Val de Seine. Elle a été condamné à 100.000 euros d'amende avec sursis. En cause, la « mise en danger d'autrui » et « infraction à la législation des installations classées ». Le site a dégagé un taux de dioxine 2.200 fois supérieur aux normes autorisés. Et 165 riverains avaient porté plainte pour des maladies causées, sur une période de 3 ans et demi. La cour n'a retenu finalement que les six premiers mois de l'année 2002. Les plaignants seront payés chacun 2.750 euros. L'ancien incinérateur a depuis été détruit.

Les articles les plus vus

Cet aéroport des Hauts-de-France dernier d'un classement

Nogent-le-Phaye : La Tanière devant la justice

Essonne : le couperet est tombé pour Gifi

Nord Seine-et-Marne : le couperet est tombé pour Gifi

Récemment Diffusé

Dans l'Oise, près de 30% des auteurs de violences sont des mineurs

On parle des agressions qui ont lieu hors du cercle familial.

9 départements en France placés en vigilance rouge canicule

24 le seront demain.

Le taux de pauvreté reste stable mais au plus haut en France

L'Insee vient de partager les chiffres de 2024.

Champs-sur-Marne : un enfant de 3 ans tombe du troisième étage

Il a été transporté à l'hôpital par hélicoptère.

Un dealer récidiviste arrêté à Mée-sur-Seine

Il vendait dans trois quartiers de la ville.

Vigilance orange canicule maintenue en Seine-et-Marne

Comme le reste de la région.

Vigilance orange canicule maintenue en Essonne

Comme le reste de la région.

Une femme s'est noyée à Saintry-sur-Seine

Les pompiers étaient déjà intervenus au même endroit la veille.

Les Yvelines lancent un plan de prévention de la santé mentale

100 000 personnes vont être formées en tant que secouristes de santé mentale.

Le maire d’Abbeville interpelle le ministre des transports

Samedi 400 personnes avaient été bloqués dans un TER.

Oisy-le-Verger : mobilisation prévue contre le nouveau canal Seine...

Les collectifs et syndicats dénoncent des coûts exorbitants.

Canicule : l’Iron Man de Versailles annulé ce week-end

Suite à la demande de l'Association des médecins urgentistes de France.

Deux hectares de champs brûlés près d'Albert

L'Oise placée en vigilance rouge canicule

À partir de ce midi.

Encore un peu plus d'une semaine pour « Partir en Livre » dans les...

L'événement fait la part belle à la lecture cet été.