Quel est le délai moyen pour obtenir une décision d'aide juridictionnelle dans l'Oise ?

En France, les habitants qui ont des ressources financières insuffisantes peuvent recevoir une aide.

23 mai 2023 à 7h35

Justice
Justice
Crédit : CC0

En France, les habitants qui ont des ressources financières insuffisantes peuvent recevoir une aide totale ou partielle pour leurs frais de justice. Pour établir l'éligibilité d'un particulier, le tribunal examine les ressources du demandeur, son patrimoine mobilier et financier et enfin son patrimoine immobilier. ans l'Oise, il faut compter 13,68 jours en moyenne pour obtenir une décision. Le gouvernement a fixé un objectif d'attente à 5 jours. Pour obtenir de l'aide dans votre formalité, appelez le 30 39 ou bien rendez-vous dans le Point-justice le plus proche de chez vous. Sachez que l'aide juridictionnelle aide directement à payer les frais de justice et n'est pas versée au demandeur.

 

Crédit : Nicolas Chacun


Récemment Diffusé


LA MÉTÉO PRÈS DE CHEZ VOUS