Montataire : le tribunal administratif donne raison à Stéphane Godard

Stéphane Godard avait porté plainte en 2014 suite au peu de place laissé à l'opposition dans le bulletin municipal.

9 janvier 2017 à 10h29

EVASION

Le tribunal administratif d'Amiens a donné raison à l'élu d'opposition de Montataire. Stéphane Godard avait porté plainte en 2014 suite au peu de place laissé à l'opposition dans le bulletin municipal. Depuis, une place suffisante avait été récupérée. L'élu d'opposition demande désormais à ce que la loi soit respectée, notamment l'utilisation de photos dans les tribunes libres du bulletin.


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