Les organismes qui agissent pour l'aide alimentaire dans les Hauts-de-France doivent être habilités
Cette habilitation est aussi nécessaire pour bénéficier de denrées défiscalisées.
12 juillet 2023 à 7h35
Caisse de légumes
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« La réglementation prévoit que les personnes morales de droit privé doivent être habilitées pour percevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ». C'est ce qu'écrit la direction régionale de l'économie (DREETS). Cette habilitation est aussi nécessaire pour bénéficier de denrées défiscalisées, même via une banque alimentaire. Enfin, elle sert à signer une convention avec un distributeur du secteur. Pour cela il faut que l'aide ne couvre pas plus de 8 départements sur plusieurs régions, et soit localisée sur une seule région. Retrouvez plus d'infos sur hauts-de-france.dreets.gouv.fr
Crédit : Nicolas Chacun