Les « contrôles au faciès » de la police et le port du matricule devant le Conseil d'Etat ce vendredi

Plusieurs associations ont saisi le Conseil d'Etat.

29 septembre 2023 à 10h03

Policier
Policier
Crédit : Ville de Compiègne

La haute juridiction administrative doit examiner deux sujets qui concernent les libertés fondamentales. Elle a été saisie par des associations (Amnesty International, Human Rights Watch et le réseau Open Society Foundations, ainsi que le Réseau égalité antidiscrimination justice interdisciplinaire, Pazapas et la Maison communautaire pour un développement solidaire) en vue d'obtenir une obligation de récépissé pour les contrôles d'identité et des sanctions en cas de non-port du « référentiel des identités et de l'organisation » par les forces de l'ordre.

 

 

Crédit : Nicolas Chacun - Brice Charrier


Récemment Diffusé


LA MÉTÉO PRÈS DE CHEZ VOUS