La cour d'Appel reconnaît au Grand Parquet de Fontainebleau le droit à recevoir des subventions

Oui, le Grand Parquet de Fontainebleau peut recevoir des subventions d'équilibre de la part de la communauté de communes. Contrairement à une première décision de justice datant de 2016, la cour d'Appel saisie n'y voit aucune illégalité, reconnaissant ainsi le statut de service public du site, raconte La République de Seine-et-Marne. Cela signifie que l'éventuelle implication de partenaires privés, souhaitée par les élus pour diminuer leur propre apport financier, ne pourra se faire sans doute que selon le modèle d'une délégation de service public. Ce qui induit une mise en concurrence. On devrait en savoir plus à ce sujet au mois de juillet.