Juziers rappelle les règles de base pour l'occupation du domaine public

Cette expression concerne les déménagements, travaux, et autre pose d'une benne à déchets.

9 novembre 2022 à 12h04

EVASION

Cette expression concerne les déménagements, travaux, et autre pose d'une benne à déchets. Tous nécessitent une autorisation par arrêté municipal, qui doit être demandé au plus tard 15 jours avant la date d'installation. Le service qui la reçoit bénéficie d'une semaine pour rendre sa décision. L'absence d'autorisation peut être synonyme d'amende. Plus d'infos au 01 34 75 28 00.

 

Crédit : Nicolas Chacun – Hélène Virat


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