Eure-et-Loir : préfecture et Conseil départemental s'affrontent en justice

C'est sur le terrain judiciaire que les discussions entre la préfecture d'Eure-et-Loir et le Conseil départemental ont lieu.

Publié : 3 mars 2017 à 15h49

EVASION

C'est sur le terrain judiciaire que les discussions entre la préfecture d'Eure-et-Loir et le Conseil départemental ont lieu, au sujet de la mise en place des nouveaux secteurs scolaires pour les collégiens dans l'agglomération chartraine. Le tribunal administratif à Orléans a examiné le référé suspension déposé par la préfecture contre la délibération du Département. Le collège Jean-Moulin à Chartres devrait rester ouvert à la rentrée prochaine.


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