Des avocats euréliens assignent le président de la République en justice !

Les avocats d'Eure-et-Loir ont assigné Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Nicole Belloubet en référé pour voie de fait.

24 avril 2018 à 13h15

EVASION

C'est un moyen insolite de faire comprendre qu'ils condamnent le projet de réforme de la Justice : les avocats d'Eure-et-Loir ont assigné Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Nicole Belloubet en référé pour voie de fait. La voie de fait est juridiquement une forme de violence. Ils dénoncent plusieurs dispositions du projet de loi notamment la fusion des tribunaux d'instance avec le tribunal de grande instance, rapporte L'Echo Républicain. Les avocats demandent à la ministre de la Justice de soumettre l'ensemble de sa réforme à une concertation approfondie en constituant des groupes de travail avec des professionnels et des associations afin d'élaborer une réforme « sérieuse et durable ».


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