Après la réforme territoriale, un contentieux devant le tribunal aujourd'hui

Ils sont la conséquence de la réforme territoriale. Au 1er janvier sont nés de grands ensembles via le regroupement d’intercommunalités. On compte 17 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en région francilienne depuis le 1er janvier. A noter que le dernier périmètre CA Val de France et Terres de France, regroupe 17 communes de la CC Plaines et Monts de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne). Le tribunal administratif de Paris audience le contentieux aujourd’hui.