Vigneux-sur-Seine condamné en appel

La ville doit verser plus de 100 000€ à un promoteur immobilier.

Publié : 9 juillet 2025 à 10h22

juge
juge
Crédit : juge

La ville du nord de l'Essonne paie aujourd’hui la faute initiale de son ancien maire Serge Poinsot. Il avait délivré un permis de construire illégal, en 2018. La société lésée avait dû renoncer à son projet d’ensemble commercial, artisanal avec près de 180 logements. Elle réclamait un peu moins de 5 millions d’euros de dédommagement. En première instance, les juges ne lui avaient accordé que 1000 €. La cour administrative d’appel a jugé la commune responsable à hauteur de 30%.

 

Crédit : Chloé Garnier - Brice Charrier



Récemment Diffusé


VOTRE HOROSCOPE