Vers une loi pour mieux protéger l'image des enfants en ligne ?

L'Assemblée nationale a adopté lundi 6 mars en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux. Elle introduit la notion de « vie privée » de l'enfant dans la définition de l'autorité parentale du code civil, pour souligner le devoir des parents de la respecter. Et précise que le droit à l'image du mineur est exercé en commun par les deux parents en tenant compte de l'avis de l'enfant.

Crédit : Nicolas Chacun - Brice Charrier