Une commune condamnée à verser 2,5 millions d'euros à la CPAM de Seine-et-Marne

En cause, un accident qui date de 1999 : un adolescent se trouvait à Etables-sur-Mer, dans les Côtes-d'Armor, lorsqu'il a chuté en plongeant d'un ponton flottant.

Publié : 2 mars 2016 à 15h43

EVASION

Les faits remontent à 1999. Cette année-là, un jeune Seine-et-marnais se trouvait à Etables-sur-Mer, dans les Côtes-d'Armor, lorsque l'adolescent a chuté en plongeant d'un ponton flottant. Suite à cet accident, le jeune de 13 ans à l'époque est devenu tétraplégique. Après une expertise qui a débuté en 2013, le Conseil d'Etat vient de reconnaître la commune Etables-sur-Mer coupable. La municipalité a été condamnée à verser 2,5 millions d'euros à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne.



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