Un Tunisien en situation irrégulière remporte son procès contre la préfecture de l'Eure-et-Loir
Cet homme de 57 ans est en situation irrégulière sur le sol français. Il est hébergé à Courville-sur-Eure, alors qu'il doit quitter le territoire depuis décembre 2017.
10 avril 2019 à 15h43
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Cet homme de 57 ans est en situation irrégulière sur le sol français. Il est hébergé à Courville-sur-Eure, alors qu'il doit quitter le territoire depuis décembre 2017, précise L'Echo Républicain. Mais pour une erreur de dossier, le tribunal a dû faire annuler la décision. La cour administrative de Nantes a imposé au préfet de procéder à un réexamen d'ici deux mois. En attendant, l'Etat devra lui verser 1.000 euros de dédommagement pour les frais de justice.