Un patron isarien condamné après avoir falsifié les signatures de deux maires

Des lettres d'accord avaient été signées illégalement.

Publié : 18 novembre 2026 à 11h26

Un juge
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Crédit : Marie-Lan Nguyen CC BY SA 2.0

Dix mois de prison avec sursis et 5 000€ d’amende pour ce dirigeant d’entreprise de méthanisation. Leur signature avait été apposée sur des lettres valant accord pour la remise en état des terrains sur lesquels devaient être creusées des lagunes de digestat. Chaque commune concernée devrait percevoir 11 500 euros au titre des intérêts civils et des frais de justice.

 

 

Benjamin Foucault - Nicolas Chacun



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