Un multi-propriétaire de Grigny 2 relaxé par la cour d’appel de Paris

Cet homme de 65 ans était accusé d’avoir divisé illégalement quatre des appartements qu’il possède dans le quartier de Grigny 2. Certains logements ne disposaient pas d’une arrivée d’eau ni d’une évacuation des eaux usées. Ce qui a poussé plusieurs locataires, mais aussi la mairie de Grigny à porter l’affaire en justice. Le propriétaire avait écopé d’un an de prison avec sursis lors d’un premier procès en 2023 mais le jugement avait été cassé en mai dernier. Cet après-midi, la Cour d’appel de Paris a confirmé cette décision. Elle atteste la colocation à baux multiples et le propriétaire n’a donc pas été condamné.

Nicolas Chacun - Olivier Doyen