Un marchand de sommeil de Grigny voit sa condamnation en partie confirmée

La justice a rendu son verdict.

26 octobre 2023 à 10h07

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Crédit : Linus Bohman CC BY

La condamnation d'un homme accusé de faire le marchand de sommeil à Grigny 2, vient d'être partiellement confirmée en appel. La Ville le présente même comme le bailleur le plus important en la matière sur la commune, avec 40 appartements en location.

 

Cet ingénieur de 63 ans reste donc sous le coup d'un an de prison avec sursis, 100 000 € d'amende et 30 000 de dommages-et-intérêts pour les parties civiles (dont la municipalité). En revanche, à cause d'un vice de forme, le sexagénaire conserve ses biens qu'il peut continuer à louer.

 

Selon nos confrères du Parisien, le feuilleton judiciaire n'est sans doute pas fini car le mis en cause semble décider à se pourvoir en cassation.

 

 

Crédit : Nicolas Chacun - Brice Charrier


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