Un Eurélien privé de son permis de conduire le retrouve finalement

La justice administrative a parlé.

Publié : 1er avril 2026 à 17h30

Préfecture de Chartres
Préfecture de Chartres
Crédit : Le Passant CC BY SA 4.0

Le tribunal administratif d’Orléans annule la décision du préfet d’Eure-et-Loir qui avait retiré son permis à un automobiliste, soupçonné de fraude au code de la route. L’homme avait passé l’examen en mai 2024 dans un centre Pointcode d’Angers, visé par plusieurs procédures. Mais la justice a estimé que l’État n’apportait pas de preuve suffisante d’une fraude individuelle. Une image de vidéosurveillance a confirmé la présence de l’Eurélien le jour de l’épreuve. L'État devra verser 1500 euros à son avocate.

 

 

Samuel Agutter - Nicolas Chacun



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