Seine-et-Marne : les bénéficiaires du RSA bien plus contrôlés en 2016

Le Conseil départemental de Seine-et-Marne va mettre en place une commission, chargée de coordonner l'attribution du RSA.

21 décembre 2015 à 10h36

EVASION

La mesure vise les fraudeurs. A partir du 1er janvier 2016, le Conseil départemental de Seine-et-Marne va se doter d'une commission, chargée de coordonner l'attribution du RSA. L'instance aura le pouvoir de suspendre le versement de l'allocation si un particulier refuse un contrôle, une formation ou bien est radié de Pôle emploi.


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