Patrick Septiers va défendre l'autonomie fiscale des Départements

Le président de la collectivité de Seine-et-Marne se rend aujourd'hui au congrès de l'Assemblée des Départements de France, qui se tient à Bourges.

16 octobre 2019 à 11h39

EVASION

Le président de la collectivité de Seine-et-Marne se rend aujourd'hui au congrès de l'Assemblée des Départements de France, qui se tient à Bourges. Au cœur des discussions donc : la réforme de la fiscalité. Cette refonte découle de la suppression de la taxe d'habitation et prévoit le remplacement de la taxe foncière par une TVA. Cela « menace l'échelon départemental », affirme l'élu. « Ce projet de réforme est un nouveau coup violent portée à nos collectivités », déclare Patrick Septiers qui ajoute : « Lorsqu'on gère le quotidien de 1,4 million de citoyens, on ne peut pas se voir cantonné à gérer les affaires courantes sans pouvoir de décision. De plus, en cas de retournement de la conjoncture économique, cette part de TVA allouée pourrait diminuer, alors que les dépenses sociales qui incombent au Département augmenteraient. » Cette année, la Seine-et-Marne dégage une enveloppe de 250 millions d'euros consacrée à l'investissement, un niveau jamais atteint dans son histoire récente, « et c'est en partie grâce à la taxe foncière » assure son président.


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