Pass sanitaire dans les centres commerciaux yvelinois : le feuilleton continue

L'obligation du Pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines est au cœur de la scène juridique.

1er septembre 2021 à 13h46

EVASION

L'obligation du Pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines est au cœur de la scène juridique. Hier, le ministère de la santé a décidé de saisir en appel le conseil d'Etat. Une procédure qui fait suite de la décision du tribunal administratif de Versailles, indique 78 Actu. La juridiction avait retoqué l'arrêté pris par le préfet des Yvelines, Jean-Jacques Brot. Deux avocats avaient alors déposé plusieurs recours, estimant qu'il y avait atteinte à la liberté. 


Récemment Diffusé


LA MÉTÉO PRÈS DE CHEZ VOUS