Ouverture de commerces de proximité : la préfecture de Seine-et-Marne saisit le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Melun a été saisi par la préfecture de Seine-et-Marne qui souhaite faire annuler les arrêtés de trois communes.

Publié : 3 novembre 2020 à 11h08 par

EVASION

Le tribunal administratif de Melun a été saisi par la préfecture de Seine-et-Marne qui souhaite faire annuler les arrêtés de trois communes. Ces arrêtés municipaux autorisent les commerces de proximité à ouvrir, malgré l'interdiction imposée par l'Etat dans le cadre du confinement. Les communes concernées sont Marolles-sur-Seine, Valence-en-Brie et Othis. Les juges devraient se prononcer dans la semaine.


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