Les indemnités des élus de Dammarie-les-Lys seront les mêmes pour tous
C'est la décision du tribunal administratif de Melun, annulant une délibération d'unu conseil municipal de 2014.
27 février 2017 à 9h55

Les élus de la majorité à Dammarie-les-Lys ne pourront pas avoir des indemnités différentes. C'est la décision du tribunal administratif de Melun, annulant une délibération du conseil municipal d'avril 2014, suite au recours d'un élu d'opposition. La justice a jugé illégales les attributions inégales entre les conseillers municipaux délégués et les élus de base de la majorité.