Les habitants ont leur rôle à jouer dans la déviation de la RD1017 à La Chapelle-en-Serval

Le futur projet d'aménagement de la RD1017 à La Chapelle-en-Serval entre en phase de concertation.

1er février 2018 à 11h36

EVASION

Le futur projet d'aménagement de la RD1017 à La Chapelle-en-Serval entre en phase de concertation. Depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles règles s'appliquent pour la participation et l'information du public concernant l'élaboration des projets d'un montant prévisionnel supérieur à dix millions d'euros, hors taxes. Et les articles L121-17-1 et L121-18 du code de l'environnement prévoient la publication d'une « déclaration d'intention » sur le site du département, qui fera l'objet d'un affichage en mairie. La déclaration du projet de déviation de la RD1017 à La Chapelle-en-Serval comprend la justification du projet, ses incidences potentielles sur l'environnement et les modalités de concertation préalable du public. Le Conseil départemental est le maître d'ouvrage de ce projet. Participez à la phase de concertation sur www.oise.fr.


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