Les frais de notaires ne vont pas grimper dans l'Oise

Finalement votée, la loi de finances pour 2025 autorise les départements à augmenter d'un demi-point les droits de mutation à titre onéreux. Ces derniers sont plus souvent désignés comme « frais de notaire ». L'argent supplémentaire récolté vise à compenser une perte de 4,8 milliards d'euros pour les collectivités locales subie en 2023. Cela était dû à l'effondrement de ventes de biens immobiliers anciens. Dans l'Oise pourtant, le conseil départemental a décidé de ne pas augmenter les frais de notaires pour 2025.

Nicolas Chacun