Les députés ont adopté hier soir la proposition de loi sur l'aide à mourir

Avec une majorité de quelques 50 voix.

Publié : 16 juillet 2026 à 10h49

Assemblée nationale
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Crédit : © Assemblée nationale

Comme attendu, les députés ont définitivement adopté hier soir la proposition de loi sur l'aide à mourir. Avec une courte majorité de 50 voix. Elle prévoit 5 conditions pour solliciter cette aide. Si elle les remplit, la demande est ensuite examinée par des professionnels volontaires. Ils ont 15 jours pour se prononcer. En cas d'accord, le geste mortel sera effectué par le patient lui-même, sauf exception. Enfin la conformité de la procédure sera contrôlée après le décès. Le Conseil constitutionnel va désormais être saisi pour examiner certaines de ces mesures. 

Brice Charrier - Yoan Bela





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