Le tribunal administratif derrière la Communauté de communes Plaintes et Monts de France

Vendredi, le tribunal administratif de Paris a donné à nouveau raison à la Communauté de communes Plaines et Monts de France.

1er février 2016 à 13h13

EVASION

Il faudra encore attendre la décision du Conseil d'Etat. Vendredi, le tribunal administratif de Paris a quant à lui donné à nouveau raison à la Communauté de communes Plaines et Monts de France. Il a invalidé l'arrêté préfectoral qui imposait, précise la Marne, la création d'un exécutif dans la nouvelle Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.


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