Le tribunal administratif de Melun déclare illégal un arrêté pris par le maire de Villenoy

Le texte interdisait aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes de circuler dans une rue.

9 février 2023 à 10h24

Tribunal administratif de Melun
Tribunal administratif de Melun
Crédit : Droits Réservés

Le texte interdisait aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes de circuler dans la rue de l'Arquebuse. Elle serait fragilisée depuis des inondations, selon Emmanuel Hude cité par Le Parisien. Les juges ne l'ont pas cru, voyant surtout une nouvelle manœuvre de l'élu pour empêcher la construction d'une vingtaine de logements sociaux à cet endroit. C'est en effet la 3ème fois que l'édile est débouté par le tribunal pour des mesures liées à ce dossier. Et ce n'est pas fini car la municipalité a décidé de préempter le terrain en question. Le tribunal administratif de Melun a encore été saisi.

 

 

Crédit : Nicolas Chacun - Brice Charrier


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