Le projet de loi qui va contraindre les bénéficiaires du RSA à 15 heures d'« activités » voté
Les députés Renaissance et LR ont voté ce texte.
11 octobre 2023 à 9h42
RSA
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Le projet de loi « plein-emploi » a été adopté hier, en première lecture par l'Assemblée Nationale. En plus des députés de la majorité, ceux de droite ont aussi voté ce texte. Adopté en juillet par le Sénat, il réorganise le service public de l'emploi en créant France Travail – à la place de Pôle emploi –, et réforme le revenu de solidarité active, contraignant la plupart des bénéficiaires à effectuer une quinzaine d'heures d'activités par semaine.
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