Le Point d'accès aux droits de Chartres, couteau-suisse d'information juridique, rencontre du succès

La structure a été déployée dans la ville en avril 2004. Et en 2021, sa fréquentation a grimpé de 11,88% par rapport à l'année précédente avec 5348 personnes accueillies. L'agent d'accueil a traité quant à lui 3293 demandes, soit 939 appels et 2354 visites. La fréquentation de l'accueil a augmenté de 3,16 % par rapport à l'année 2020. Les usagers du Point d'accès au droit sont, pour la majeure partie, originaires des communes de Chartres métropole avec 47,95 %, 13 % sont originaires des communes du Grand Chartres et 35 % des autres communes.

 

Et les visiteurs sont ensuite redirigés vers les bons intervenants. En 2021, les avocats ont mené 371 entretiens et les huissiers ont traité 11 demandes, et les notaires ont mené 32 entretiens. Pour les avocats et huissiers, les consultations ont presque retrouvé leur situation d'avant crise sanitaire. L'année 2021 a été marquée par la reprise de l'activité des notaires en octobre, après plus d'un an et demi d'absence.

 

Le Délégué du Défenseur des droits a quant à lui traité 144 dossiers de réclamation en 2021 (145 dossiers en 2020). Il s'occupe le jeudi de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des relations avec les administrations, les droits des enfants , lutte contre les discriminations et veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

 

Par ailleurs, la conciliation vise à rechercher un accord amiable entre les personnes en conflit. Et deux conciliateurs sont nommés sur Chartres et interviennent au Point d'accès au droit. Ils ont traité 289 dossiers au cours de l'exercice 2021 (459 en 2020 et 520 en 2019). Cela comprend les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans, tels que les troubles de voisinage, les impayés, les malfaçons, les litiges de la consommation, les problèmes locatifs...

 

Quant à l'écrivain public, un nouveau est en poste depuis le 1er juillet 2021. Il remplace celui parti en février 2021. En cinq mois il a reçu 102 personnes. Il les a aidés à rédiger différents types de correspondances administratives, personnelles ou dossiers à constituer.

 

De leur côté, trois délégués du procureur ont traité 643 dossiers en 221. Dont 402 mesures de composition pénale, et 241 mesures alternatives (rappel à loi, médiation ou classements sous condition). Ils interviennent pour des rappels à la loi, classement sous condition, médiations pénales réunissant les victimes et les auteurs d'infractions (indemnisations, règlement de contentieux ...), et compositions pénales : code de la route – stupéfiant – vol...

 

France Victime 28, une association, a aidé 312 personnes l'année dernière lors de permanences quotidiennes. Elle oriente les victimes d'infraction pénale sur leurs droits et les démarches à effectuer notamment afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

 

Enfin, le Point conseil budget a prodigué ses services à 21 personnes en 2021.

 

 

 

Crédit : Nicolas Chacun – Hélène Virat