Le parquet de Meaux signe une convention concernant les violences conjugales.
Le parquet de Meaux signe une convention concernant les violences conjugales.
Publié : 6 mai 2021 à 12h07
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C’est le premier d’Ile-de-France à signer une convention avec l’Ordre des médecins concernant les violences conjugales. Ca s’est fait hier, mercredi 5 mai. Depuis l’été dernier, la loi impose aux praticiens qui reçoivent des victimes, en danger de mort immédiat et sous emprise, d’alerter le procureur. Cette convention se veut avant tout rassurante : il n’y aura pas de poursuites pénales pour violation du secret médical. Le but est d’encourager les médecins à le faire systématiquement.
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