Le parquet de Meaux signe une convention concernant les violences conjugales.

Le parquet de Meaux signe une convention concernant les violences conjugales.

6 mai 2021 à 12h07

EVASION

C’est le premier d’Ile-de-France à signer une convention avec l’Ordre des médecins concernant les violences conjugales. Ca s’est fait hier, mercredi 5 mai. Depuis l’été dernier, la loi impose aux praticiens qui reçoivent des victimes, en danger de mort immédiat et sous emprise, d’alerter le procureur. Cette convention se veut avant tout rassurante : il n’y aura pas de poursuites pénales pour violation du secret médical. Le but est d’encourager les médecins à le faire systématiquement.

Source:

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/meaux-77100/meaux-une-convention-pour-mieux-signaler-les-violences-conjugales-et-rassurer-les-medecins-05-05-2021-BJT7KHTTZJBJTLCGQAAYN3VMZU.php


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