Le Conseil départemental de l'Oise veut lutter contre le dumping social

Une série de mesures ayant pour objectif de lutter contre le dumping social vont être mises en place dans l'Oise.

28 mars 2017 à 13h31

EVASION

Il y a quelques jours, le président du Conseil départemental Edouard Courtial, et Charles Locquet, conseiller délégué au monde de l'entreprise et de l'artisanat, ont présenté l'engagement du Département pour la défense de l'emploi et des entreprises locales. Une série de mesures ayant pour objectif de lutter contre le dumping social vont être mises en place : l'expérimentation d'une clause anti-dumping pour lutter contre la concurrence déloyale, la mise en œuvre de la clause Molière qui impose la présence d'un interprète pour permettre la communication avec les non-francophones sur les chantiers où existe un enjeu fort de sécurité, et enfin une clause de non recours à la sous-traitance pour les prestations les plus techniques. L'ensemble de ces mesures vise à permettre aux petites et moyennes entreprises d'être mieux armées face au dumping social exercé par ceux qui recourent abusivement à des travailleurs détachés.


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