La Seine-et-Marne réaffirme son refus du gaz de schiste

Le Département va intervenir en défense devant la Cour administrative d'appel de Paris pour soutenir la Communauté de Communes Moret Seine-et-Loing et la Commune de Nonville.

4 décembre 2014 à 12h28

EVASION

Le Département va intervenir en défense devant la Cour administrative d’appel de Paris pour soutenir la Communauté de Communes Moret Seine-et-Loing et la Commune de Nonville. En effet, ces dernières ont obtenu un jugement favorable devant le Tribunal administratif de Melun, jugement qui a fait l’objet d’un appel par les sociétés Hess Oil et Vermilion. Selon le Conseil général « cette décision des élus renforce encore la position du Département sur les hydrocarbures de schiste, défendue notamment lors du contentieux en cours de forages de recherche sur Doue. Les élus sont déterminés à protéger le territoire des démarches d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures de schiste. »


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