La préfecture de Seine-et-Marne refuse la démission du maire de Chessy et de ses adjoints

Le maire (Divers Droite) de Chessy avait renoncé à ses fonctions d’officier d’Etat-civil pour empêcher le mariage d’un couple dont l’homme avait été sous OQTF. Mais le procureur de Meaux a rappelé que cette obligation de quitter le territoire français n’était « plus valide » et que le maire de Chessy ne pouvait « substituer sa propre appréciation à la décision rendue par le parquet après enquête ». C’est notamment sur ces éléments que la préfecture s’est appuyée pour refuser la démission du maire.

Olivier Doyen