La préfecture de l'Oise va confisquer les véhicules utilisés lors de certaines infractions

Immobilisation et mise en fourrière des véhicules ayant servi à commettre une infraction : la préfète de l'Oise vient de prendre un arrêté. Ce dernier autorise les forces de l'ordre a enlever et mettre en fourrière, les véhicules ayant servi à commettre une infraction au code de la route.

Cela concerne : le dépassement de 50 km/h de la vitesse maximale autorisé, la conduite en état d'ivresse ou après usage de substances, le refus de se soumettre aux vérifications lors de contrôles ou en cas de refus d'optempérer. La préfète rappelle que les frais d'enlèvement et de garde en fourrière seront à la charge du propriétaire.

Crédit : Nicolas Chacun - Ludivine Maurice