La préfecture de l'Oise insiste sur l'interdiction de vapoter dans plusieurs lieux

Depuis le 1er octobre 2017 il est interdit d'utiliser des cigarettes électroniques dans certains lieux.

3 octobre 2017 à 11h16

EVASION

Depuis le 1er octobre 2017  il est interdit d'utiliser des cigarettes électroniques (e-cigarettes) dans certains lieux. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 27 avril dernier précise les conditions d'application de cette interdiction de vapoter fixée par l'article 28 de la loi du 26 janvier 2016. Cette interdiction s'applique dans : les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ; les moyens de transport collectif fermés (bus, trains...) ; et enfin les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (open space).

Des cas exceptionnels

Les locaux qui accueillent du public comme les bars, les restaurants ou les hôtels par exemple ne seront pas concernés par cette interdiction (sauf si le règlement intérieur le prévoit). Dans les locaux où l'interdiction s'appliquera, une signalisation apparente rappellera le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions de mise en œuvre.


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