La préfecture de l'Essonne lance une charte de prévention contre les habitations non autorisées
Plus de 1.000 procédures contre des caravanes, mobile-homes, chalets et autres maisons implantées sans autorisation sont en cours au tribunal d'Evry.
Publié : 9 décembre 2016 à 9h34 par
Plus de 1.000 procédures contre des caravanes, mobile-homes, chalets et autres maisons implantées sans autorisation sont en cours au tribunal d'Evry. D'après la préfecture, 60% des communes du département sont concernées. Pour y faire face, la structure a rassemblé onze partenaires autour d'un texte afin d'éviter les installations interdites. Les agents Enedis, le nouveau nom d'ERDF, informeront les mairies de raccordement non lié à un acte d'urbanisme. La chambre des notaires mettra en garde les acquéreurs de terrains non constructibles, et des zones de préemption seront délimitées par le Conseil départemental sur les espaces naturels sensibles. En Ile-de-France, l'Essonne est le premier département au classement des constructions illégales.