La loi de programmation des finances publiques passe en 49-3 à l'Assemblée nationale
Le cheffe du gouvernement a utilisé cet outil pour la 12ème fois.
Publié : 28 septembre 2023 à 10h11
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Elisabeth Borne
Crédit : Gouvernement
Elisabeth Borne a fait passer, la nuit dernière, la loi de programmation des finances publiques avec l'article 49-3 de la Constitution. Pas de vote donc à l'Assemblée Nationale, faute de majorité. La Nupes va déposer une motion de censure. C'est la 12ème fois que la Première ministre a recours à cet outil depuis qu'elle est à Matignon. De son côté, le groupe Nupes a immédiatement annoncé qu'il déposait une motion de censure.
Crédit : Nicolas Chacun - Brice Charrier
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