La dissolution de l'association des musulmans de Lagny-sur-Marne, une affaire qui continue

La suspension de la dissolution de l'association des musulmans de Lagny-sur-Marne est une décision motivée par un vice de procédure.

5 avril 2016 à 11h39

EVASION

La suspension de la dissolution de l’association des musulmans de Lagny-sur-Marne est une décision motivée par un vice de procédure, sur la forme et non sur le fond. La décision prise par le juge des référés au Conseil d’Etat est provisoire. L’affaire sera jugée dans les prochains mois, sur le fond cette fois.


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