L'inéligibilité du maire de Linas confirmée par la justice
L'inéligibilité du maire de Linas pour 3 ans confirmée ce mardi par la Cour de cassation.
8 janvier 2020 à 10h14
L'inéligibilité du maire de Linas pour 3 ans confirmée ce mardi par la Cour de cassation. La peine prononcée en appel en 2018 pour escroquerie, prise illégale d'intérêt et travail dissimulé devient donc effective pour François Pelletant, également condamné à 2 ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende, indique Le Parisien. Le centriste qui dirige la ville depuis 1995 va donc perdre son siège.