L'importante somme versée par l'hôpital de Dreux au fisc... restera au fisc

L'hôpital de Dreux ne reverra rien du 1,2 million d'euros qu'il a versé au fisc au titre de la taxe sur les salaires pour l'année 2014. C'est dans ce sens qu'a tranché la cour administrative d'appel de Nantes, confirmant la décision de première instance. L'établissement réclamait une restitution partielle, remettant en cause le calcul de cette taxe mais les juges ne l'ont, une nouvelle fois, pas suivi dans ce raisonnement.