L'Etat français condamné à verser plus de 105.000 euros à un manifestant éborgné
L'Etat condamné à verser plus de 105.000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD.
17 février 2023 à 10h26
Policier avec LBD
Crédit : Nerban Del Burn CC BY SA 2.0
L'Etat condamné à verser plus de 105.000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD (lanceur de balle de défense) en 2009 à Montreuil en Seine-Saint-Denis. Les juges ont notamment admis pour la victime des préjudices patrimoniaux liés à une perte de revenus ainsi que l'incapacité de retrouver une vie normale. Au pénal, le policier reconnu coupable du tir avait été condamné en appel à 1 an et demi de prison avec sursis et 2 ans d'interdiction de port d'arme.
Crédit : Nicolas Chacun - Brice Charrier