L’Etat condamné par le tribunal de Versailles à verser 14 000 euros

Une maman de 5 enfants avait été reconnue « prioritaire » en juin 2019 par la commission de médiation.

28 août 2024 à 14h55

Un juge
Un juge
Crédit : Marie-Lan Nguyen CC BY SA 2.0

Une lutte de près de 5 ans qui donnera raison à la maman qui avait refusé 2 logements, jugés trop petits pour cette famille nombreuse. Face à ces refus le tribunal a choisi de faire payer l’Etat à la moitié du montant initialement prévu.

 

Benjamin Foucault


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