L'aide juridictionnelle attribuée de plus en plus rapidement en Seine-et-Marne
Le gouvernement se fixe des objectifs sur la qualité des services publics.
Publié : 11 décembre 2023 à 7h35 par
Demande d'aide juridictionnelle
Crédit : Ministère de la Justice
C'est en tout cas ce que laissent penser les derniers chiffres mis à disposition par le gouvernement. En France, les habitants qui ne gagnent pas assez peuvent recevoir une aide financière (totale ou partielle) pour régler leurs frais de justice. Pour savoir si quelqu'un y a droit, le tribunal examine les ressources du demandeur et son patrimoine.
En novembre dernier, un peu plus de 65% des décisions d'aide juridictionnelle étaient traitées en moins de cinq jours en Seine-et-Marne. L'État a donc dépassé son objectif de 65% dans le département. En France, on compte en moyenne un peu plus de 60% de ces décisions d'aide qui sont effectuées en moins de cinq jours.
Crédit : Nicolas Chacun