L'agglomération Creil Sud Oise dégaine ses armes contre l'habitat indigne

Hier lundi, Abdelkrim Kordjani, vice-président de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise en charge de l'Habitat et du Logement, a présenté trois dispositifs de lutte contre l'habitat indigne qui entreront en vigueur le 5 janvier 2019 sur le territoire. Ces outils sont mis en place dans le cadre de la Loi relative à l'Accès au Logement et à l'Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Trois outils sont mis en place dans l'agglo Creil Sud Oise : l'autorisation préalable de travaux conduisant à la création de logements d'habitation dans un immeuble existant ou « permis de diviser », la déclaration préalable de mise en location et enfin l'autorisation préalable de mise en location.

Limiter l'hyper-densification de certains quartiers

L'ACSO est la première agglomération de l'Oise à mettre en place la déclaration de louer, l'autorisation de louer et le permis de diviser. Une manière pour les élus de veiller à la qualité des logements locatifs, de limiter l'hyper-densification de certains quartiers et d'enrichir l'observation de l'habitat pour mieux répondre aux besoins en logements sur le territoire. Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Maysel et Rousseloy ont choisi de faire appliquer un ou plusieurs de ces dispositifs dans tout ou partie de leur territoire. Les communes de Saint-Leu d'Esserent et de Villers-Saint-Paul les rejoindront en 2019.